Les trois voies
Le stage professionnel
C’est la voie la plus connue : une formation dispensée par un organisme habilité, sanctionnée par une attestation. Elle convient à ceux qui viennent d’un autre secteur, et elle est souvent finançable. Sa durée dépend du niveau de capacité visé.
L’expérience professionnelle
Une expérience acquise dans la distribution d’assurance ouvre le même droit, pour une durée qui varie selon la fonction occupée et le statut sous lequel elle a été exercée. C’est la voie la plus rapide pour un ancien salarié d’un cabinet, d’un agent général ou d’une compagnie, et la plus souvent ignorée.
Le diplôme
Certains diplômes de l’enseignement supérieur en assurance, banque ou finance valent capacité professionnelle. Si vous en détenez un, vérifiez-le avant d’envisager une formation : vous économiserez plusieurs mois.
Les durées et les conditions attachées à chaque niveau sont fixées par le code des assurances et présentées de façon parfois divergente par les organismes de formation : .
Les niveaux, selon la fonction
La capacité se décline en plusieurs niveaux, qui correspondent à des fonctions distinctes plutôt qu’à une hiérarchie de compétence :
- Le niveau exigé du dirigeant d’un cabinet de courtage, qui exerce en son nom et engage l’ensemble de l’activité.
- Le niveau exigé de l’agent général, qui représente une compagnie sous mandat.
- Le niveau exigé des mandataires et de certains collaborateurs, qui exercent sous la responsabilité d’un intermédiaire immatriculé.
Le niveau détermine ce que vous pourrez faire, et donc le statut auquel vous pouvez prétendre : le lien entre les deux est expliqué ici.
« Un candidat sur trois a la capacité par l’expérience sans le savoir. Il a passé huit ans dans un cabinet, il n’a jamais demandé son attestation, et il s’apprête à payer une formation dont il n’a pas besoin. Le premier réflexe devrait être d’appeler son ancien employeur. »
L’attestation, la pièce oubliée
Détenir la capacité ne suffit pas : il faut pouvoir la prouver. Pour la voie de l’expérience, cela suppose une attestation de l’employeur précisant les fonctions exercées et leur durée. Or les employeurs changent, les cabinets sont cédés, les interlocuteurs partent. Demandez cette attestation le plus tôt possible : c’est la pièce qui retarde le plus de dossiers, et elle figure parmi les sept pièces exigées à l’ouverture d’un code.
Le cas des salariés
Les collaborateurs en contact avec la clientèle relèvent eux aussi d’une exigence de capacité, selon leur fonction. Un cabinet qui recrute doit donc vérifier ce point à l’embauche, et non le jour d’un contrôle. C’est une question à traiter dans votre organisation dès le premier recrutement.
La formation continue, après
La capacité initiale ne dispense pas de la formation continue annuelle instaurée par la directive sur la distribution d’assurances. Elle s’applique aux intermédiaires et à leurs collaborateurs concernés, et son suivi doit pouvoir être justifié. Prévoyez-la dans votre calendrier au même titre que le renouvellement ORIAS.
Avant de payer une formation, vérifiez
Un inspecteur fait le point avec vous sur la voie la plus rapide dans votre situation (formation, expérience ou diplôme) puis vous accompagne jusqu’à l’ouverture du code.
Faire le point avec un inspecteurVos questions
Peut-on obtenir la capacité sans formation ?
Oui. L’expérience professionnelle et certains diplômes ouvrent le même droit. Encore faut-il pouvoir le prouver par une attestation.
Combien de temps dure la formation ?
Cela dépend du niveau visé. Les durées sont fixées par le code des assurances : faites-les confirmer par l’organisme et par votre conformité avant de vous engager.
La formation est-elle finançable ?
Certaines formations à la capacité professionnelle sont éligibles à des dispositifs de financement. Renseignez-vous auprès de l’organisme avant l’inscription.
Les salariés doivent-ils aussi justifier d’une capacité ?
Les collaborateurs en contact avec la clientèle relèvent d’une exigence de capacité selon leur fonction. C’est à vérifier à l’embauche.
Sources
- Code des assurances, article L511-1, définition de la distribution d’assurance
- Code des assurances, conditions d’exercice : capacité professionnelle, honorabilité, RC professionnelle
- ORIAS, registre unique : catégories d’immatriculation et renouvellement annuel
- Organismes de formation habilités, présentation des niveaux de capacité IAS (sources divergentes sur les durées)