Choisir la bonne catégorie
Le registre distingue plusieurs statuts d’intermédiaire, et l’erreur de catégorie se paie cher : un dossier d’ouverture de code déposé avec une attestation qui ne couvre pas l’activité visée est ajourné sans autre explication.
- Courtier d’assurance : vous exercez en votre nom, sans mandat exclusif. C’est la catégorie du cabinet de courtage.
- Agent général : vous représentez une compagnie sous mandat.
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance : vous présentez des contrats sous le mandat d’un intermédiaire déjà immatriculé.
- Mandataire d’assurance : vous êtes mandaté directement par une entreprise d’assurance.
Un cumul est possible, et fréquent. Il se déclare au moment de l’inscription, ainsi qu’au renouvellement. Le choix conditionne ensuite l’ouverture de vos codes.
Ce qu’il faut réunir
- L’attestation de capacité professionnelle du dirigeant : stage de 150 heures, expérience ou diplôme.
- L’attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, aux montants réglementaires.
- Le justificatif d’immatriculation de la société : extrait KBIS.
- L’attestation de garantie financière, uniquement si vous encaissez des fonds pour le compte de vos clients.
Réunissez ces pièces avant de commencer la saisie : le dossier se dépose en une fois, et une inscription laissée incomplète se périme.
L’honorabilité, vérifiée sans vous
Vous n’avez pas de casier judiciaire à fournir : l’ORIAS demande lui-même le bulletin n° 2 aux services compétents. C’est un point qui rassure les créateurs, et qui explique une partie du délai d’instruction. Les condamnations incompatibles avec l’exercice de l’intermédiation sont limitativement définies par le code des assurances.
Coût et délai
L’inscription donne lieu à des frais annuels dont le montant est publié par l’ORIAS . Le délai d’instruction se compte en semaines, et s’allonge sensiblement en fin d’année, période où se concentrent les renouvellements.
Conseil de calendrier : ne visez pas une immatriculation en décembre. Vous cumuleriez le pic d’instruction et un renouvellement à échéance quelques semaines plus tard.
« La moitié des codes en sommeil que nous rencontrons viennent d’un renouvellement ORIAS non transmis, pas d’un manque de production. Le courtier a payé, il est bien immatriculé, mais il n’a pas envoyé la nouvelle attestation à ses partenaires, et leurs systèmes ont bridé son accès automatiquement. »
Le renouvellement annuel, et ce qu’il commande
C’est la partie que personne ne prend au sérieux la première année. L’immatriculation n’est pas acquise une fois pour toutes : elle se renouvelle chaque année, sur justificatifs à jour. Le taux de renouvellement dépasse 96 % chez les intermédiaires en assurance : ce qui signifie que plusieurs milliers d’inscriptions tombent chaque année, souvent par oubli plutôt que par cessation d’activité.
Deux habitudes suffisent à s’en prémunir :
- Renouveler dès l’ouverture de la campagne, sans attendre l’échéance.
- Transmettre spontanément la nouvelle attestation à tous vos partenaires en janvier, sans attendre qu’ils la réclament. C’est un e-mail par an, et cela évite la mise en sommeil de vos codes.
Immatriculé ? Il vous manque un code
L’immatriculation vous autorise à exercer; le code vous permet de produire. Chez ActuData, un inspecteur monte votre dossier et votre code s’ouvre en une semaine environ.
Ouvrir mon premier codeVos questions
Combien coûte l’immatriculation à l’ORIAS ?
Des frais d’inscription annuels sont dus, dont le montant est publié par l’ORIAS et révisé périodiquement. Vérifiez le tarif en vigueur sur orias.fr avant de budgéter.
Combien de temps dure l’instruction ?
Quelques semaines en période normale, davantage en fin d’année lorsque les renouvellements se concentrent. Un dossier complet est instruit nettement plus vite.
Faut-il fournir un extrait de casier judiciaire ?
Non. L’ORIAS demande lui-même le bulletin n° 2 aux services compétents dans le cadre du contrôle d’honorabilité.
Que se passe-t-il si j’oublie le renouvellement ?
Votre immatriculation tombe, et vos partenaires ferment vos accès. La régularisation est possible, mais vous aurez cessé de produire entre-temps.
Sources
- ORIAS, conditions d’immatriculation, catégories et campagne annuelle de renouvellement
- Code des assurances, capacité professionnelle, honorabilité, RC professionnelle, garantie financière
- Communiqués ORIAS et presse professionnelle : taux de renouvellement des intermédiaires