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Cluster · Le code

Le code courtier : ce que c’est, comment on l’obtient, ce qu’il engage

Le code est le numéro d’agrément qui vous donne accès à une gamme. Sans lui, un courtier ne peut rien placer. Cette page réunit tout ce qu’il faut savoir : les conditions, les pièces, les motifs de refus, les seuils de production et les clauses de la convention.

La réponse courte

Un code courtier est un numéro d’agrément propre à votre cabinet, ouvert par une compagnie ou un grossiste, qui conditionne l’accès à sa gamme et au versement de vos commissions. Son ouverture suppose une immatriculation ORIAS active, une RC professionnelle conforme, une capacité professionnelle justifiée, et, chez la plupart des compagnies, un historique de production.

À quoi sert un code, concrètement

Le code identifie votre cabinet dans le système d’information de votre partenaire. Il commande trois choses : l’accès aux tarifs et à l’extranet de souscription, le rattachement de chaque affaire à votre portefeuille, et le calcul de vos commissions. Sans code, vous pouvez conseiller, mais vous ne pouvez ni tarifer, ni souscrire, ni être rémunéré.

Un cabinet travaille en général avec plusieurs codes : un par compagnie, ou un seul chez un grossiste donnant accès à l’ensemble de sa gamme. C’est cette différence qui explique qu’un courtier qui démarre passe presque toujours par un grossiste.

Ce qu’il faut réunir pour en obtenir un

Les exigences sont identiques d’un partenaire à l’autre, parce qu’elles découlent du cadre réglementaire : immatriculation ORIAS dans la catégorie correspondante, RC professionnelle conforme, capacité professionnelle du dirigeant, garantie financière en cas d’encaissement de primes, et compte bancaire séparé pour les fonds clients. S’y ajoutent sept pièces justificatives, toujours les mêmes.

Les trois états d’un code

  • Actif : extranet ouvert, production possible, commissions versées selon la grille.
  • En sommeil : accès bridé après une période d’inactivité ou un seuil de production non atteint. Réactivable.
  • Résilié : fermeture définitive, en général après préavis. Le portefeuille reste à traiter.

Ce que le code vous engage à respecter

La convention de courtage fixe le seuil de production annuel, le taux de chute au-delà duquel les commissions sont reprises, les paliers de commissionnement et les conditions de résiliation. Ce sont les quatre clauses à lire avant de signer : elles décident de ce que vous gagnerez réellement, et de ce que vous risquez de rendre.

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Sources

  • ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
  • Code des assurances, conditions d’exercice de l’intermédiation
  • Pratiques de place observées auprès des compagnies et grossistes français