La différence, en une minute
Trois états existent, et les conventions les nomment presque toujours de la même façon. Ils découlent directement des conditions attachées à tout code courtier.
- Code actif : extranet ouvert, tarification et souscription possibles, commissions versées selon la grille en vigueur.
- Code en sommeil : accès bridé après une période d’inactivité ou un seuil de production non atteint. La production s’arrête, la gestion du portefeuille existant se poursuit. C’est réversible.
- Code résilié : fermeture définitive, notifiée avec un préavis contractuel. Une réouverture suppose une nouvelle demande, instruite comme une première ouverture.
La confusion la plus fréquente consiste à prendre un sommeil pour une résiliation, et à renoncer alors qu’un appel aurait suffi.
Pourquoi un code se ferme
L’inactivité
C’est la cause la plus fréquente et la plus évitable. Un code sans aucune affaire pendant douze à vingt-quatre mois est mis en sommeil automatiquement, sans intervention humaine. Beaucoup de courtiers découvrent la situation le jour où ils veulent enfin produire.
Le seuil de production non atteint
Le mécanisme est le même, appliqué à un volume plutôt qu’à une absence totale d’activité. Il est décrit dans notre article sur la production minimale.
Un taux de chute dégradé
Un portefeuille qui se résilie massivement dans les douze mois coûte plus qu’il ne rapporte au partenaire. Au-delà du seuil contractuel, la réaction est d’abord financière (reprise de commissions) puis contractuelle.
Un manquement de conformité
Immatriculation ORIAS non renouvelée, RC professionnelle échue, dossier LCB-FT incomplet : ces situations entraînent une suspension immédiate, indépendante de votre production. Elles se régularisent, mais l’accès reste fermé tant que la pièce manque.
« La moitié des codes en sommeil que nous voyons sont dus à un oubli de renouvellement ORIAS, pas à un manque de production. Le courtier a payé, mais n’a pas transmis l’attestation à ses partenaires. Une pièce jointe dans un e-mail réglerait la situation, et personne ne le lui a dit. »
Ce que devient votre portefeuille
Point essentiel, et souvent mal compris : la fermeture d’un code n’annule pas les contrats de vos clients. Ils restent en vigueur et continuent d’être gérés. Ce qui change, c’est votre capacité à agir dessus, et parfois votre rémunération :
- Les contrats en cours poursuivent leur vie normale, sinistres compris.
- Vous ne pouvez plus produire d’affaires nouvelles ni, selon les cas, réaliser certains avenants.
- Les commissions de gestion sur l’existant sont en principe maintenues, mais certaines conventions prévoient leur arrêt en cas de résiliation à vos torts. C’est une clause à vérifier avant de signer, pas au moment de la fermeture.
Comment réactiver un code endormi
La démarche est simple, et elle réussit dans la grande majorité des cas :
- Appelez votre interlocuteur commercial plutôt que le service production. Un code se réveille par une décision commerciale, rarement par un formulaire.
- Transmettez les pièces à jour : attestation ORIAS de l’année, attestation de RC en cours de validité.
- Annoncez un volume prévisionnel crédible et daté. Une affaire identifiée à placer dans les quinze jours vaut mieux qu’une promesse générale.
Comment éviter d’en arriver là
Trois habitudes suffisent : transmettre spontanément votre attestation ORIAS à tous vos partenaires en janvier, tenir une liste de vos codes avec leur date de dernière affaire, et concentrer votre production plutôt que de la disperser sur des codes que vous n’alimentez pas. Un code que vous n’utilisez pas est un code que vous perdrez.
Un code, une gamme complète
Concentrer sa production sur un seul code évite la dispersion qui endort les autres. Chez ActuData, un code unique donne accès à toute la gamme, avec un inspecteur qui vous alerte avant que le seuil ne devienne un problème.
Demander l’ouverture de mon codeVos questions
Un code en sommeil peut-il être réactivé ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Contactez votre interlocuteur commercial, transmettez les pièces à jour et annoncez un volume prévisionnel daté.
Perd-on son portefeuille quand un code est résilié ?
Non. Les contrats restent en vigueur et continuent d’être gérés. Vous perdez la capacité à produire, et parfois les commissions de gestion selon ce que prévoit la convention.
Combien de temps d’inactivité avant la mise en sommeil ?
Douze à vingt-quatre mois selon les partenaires. Certaines conventions le précisent, d’autres laissent la mécanique au paramétrage interne : demandez-le à l’ouverture.
Peut-on rouvrir un code résilié ?
C’est possible, mais la demande est instruite comme une première ouverture, avec un dossier complet et, souvent, un délai d’observation.
Sources
- Conventions de courtage françaises, clauses de mise en sommeil et de résiliation
- ORIAS, obligation de renouvellement annuel de l’immatriculation
- Code des assurances, conditions d’exercice et obligations permanentes de l’intermédiaire