Le moment où le besoin apparaît
Trois moments reviennent : la création d’entreprise, où le dirigeant découvre qu’il n’a plus la couverture d’un salarié; le bilan, où apparaissent les risques non couverts; et le changement de statut, qui bouleverse la protection sociale du dirigeant.
Vous n’avez ni à conseiller, ni à comparer, ni à vendre : il suffit de transmettre le contact, avec l’accord de la personne. Le cadre exact de cette transmission est décrit dans notre dossier sur l’apport d’affaires en assurance.
Ce que vous avez le droit de faire
C’est ici que nous devons être clairs plutôt que commerciaux. Votre profession est réglementée, et les règles applicables aux activités accessoires et à la perception de rémunérations relèvent de votre Ordre, pas de nous. Nous ne signons de partenariat avec un expert-comptable qu’après qu’il a fait vérifier sa situation par son conseil. Un partenariat qui vous exposerait ne nous intéresse pas.
La frontière est simple et elle ne souffre pas d’exception : tant que vous vous bornez à mettre en relation, aucune immatriculation ne vous est demandée. Dès lors que vous présentez un contrat, comparez des garanties ou conseillez une solution, l’immatriculation devient obligatoire. Nous préférons vous le dire avant que vous ne commenciez le détail est ici.
Les besoins que vous voyez passer
- Prévoyance et indemnités journalières du dirigeant : le besoin le plus fréquent et le plus mal couvert chez les TNS.
- Santé du travailleur non salarié : au moment de la création ou du changement de statut.
- Responsabilité civile professionnelle : pour les clients dont l’activité l’exige.
- Multirisque professionnelle : locaux, matériel, perte d’exploitation.
- Épargne retraite : dans le prolongement naturel de vos conseils patrimoniaux.
Comment ça se passe, concrètement
- Vous transmettez le nom, le téléphone et une ligne de contexte, avec l’accord de la personne.
- Un conseiller rappelle dans la journée ouvrée, étudie le besoin et monte le dossier.
- Vous êtes informé de l’issue, et rémunéré sur chaque affaire aboutie.
- Aucun volume minimum ne vous est imposé : vous transmettez quand l’occasion se présente.
« L’expert-comptable est le meilleur détecteur de besoins que nous connaissions, et le partenaire le plus prudent, à juste titre. Nous préférons un accord validé par son Ordre et solide dans le temps qu’un accord rapide qui se dénoue au premier contrôle. »
Ce que ça vous rapporte
Vous êtes rémunéré sur chaque affaire aboutie, selon une grille remise avant votre première mise en relation. Les modalités et la périodicité de versement figurent dans la convention. Nous ne publions pas de montants ici, pour une raison simple : ils dépendent du produit et du volume, et une promesse chiffrée sur une page publique n’aurait aucune valeur.
La question de la rémunération est précisément celle qui doit être tranchée avec votre Ordre. Certains cabinets choisissent une mise en relation non rémunérée, comme un service rendu au client : c’est une option parfaitement viable, et nous la pratiquons sans difficulté.
Par où commencer
Un échange de trente minutes avec un inspecteur suffit à savoir si l’apport d’affaires a du sens dans votre activité, et, le cas échéant, à vous le dire franchement. Il détermine avec vous le cadre applicable, puis monte votre dossier de partenariat.
Faisons vérifier avant de contractualiser
Votre inspecteur vous remet le projet de convention pour que votre conseil l’examine. Nous ne signons qu’après cette vérification.
Démarrer ma candidatureVos questions
Un expert-comptable peut-il percevoir une rémunération d’apport ?
Cette question relève de la réglementation de votre profession et de votre Ordre. Elle doit être tranchée avant tout accord.
Peut-on apporter sans être rémunéré ?
Oui, et c’est une pratique courante : la mise en relation est alors un service rendu au client, sans contrepartie financière.
Faut-il une immatriculation ORIAS ?
Non pour la simple mise en relation. La question déontologique, elle, se pose indépendamment de la question de l’immatriculation.
Que se passe-t-il si mon Ordre s’y oppose ?
Nous n’allons pas plus loin. Un partenariat qui vous exposerait n’a aucun intérêt, ni pour vous ni pour nous.
Sources
- Code des assurances, article L511-1, distribution d’assurance et frontière avec la simple indication
- ORIAS, registre unique des intermédiaires, y compris à titre accessoire
- RGPD, accord préalable et minimisation lors de la transmission d’un contact
- Ordonnance du 19 septembre 1945 et code de déontologie de la profession d’expert-comptable : activités accessoires et indépendance