La gamme vue du courtier

RC professionnelle : la porte d’entrée la plus simple chez un professionnel

C’est le seul produit que votre prospect doit souscrire, parfois sous peine de ne pas pouvoir exercer. Le besoin n’est donc jamais à créer : il ne reste qu’à être là au bon moment, et à ne pas se tromper sur le périmètre.

La réponse courte

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux métiers réglementés et fortement recommandée dans tous les autres. Elle constitue une porte d’entrée simple chez un professionnel, à condition de qualifier précisément l’activité : c’est le périmètre déclaré, et non le nom du métier, qui détermine la couverture.

Pourquoi cette gamme mérite votre attention

Chaque création d’entreprise, chaque changement d’activité et chaque nouvel appel d’offres crée un besoin. Dans certains métiers, l’attestation est réclamée avant même le premier chantier : le besoin est donc immédiat et daté.

Elle fait partie des branches accessibles sous un code unique chez un grossiste, ce qui évite d’ouvrir une convention par compagnie : le principe est détaillé ici.

À qui vous la proposez

  • Les professions réglementées, pour lesquelles la couverture est une condition d’exercice.
  • Les artisans et les métiers du bâtiment, dont les donneurs d’ordre exigent l’attestation.
  • Les consultants et prestataires de services, souvent non couverts par méconnaissance.
  • Les créateurs d’entreprise, orientés par leur expert-comptable ou leur centre de gestion.

Les objections que vous rencontrerez

  • « Je n’en ai pas besoin » : vérifier si l’activité déclarée relève d’une obligation d’assurance. Dans de nombreux cas, la réponse est oui.
  • « J’ai déjà une multirisque » : l’occasion de vérifier si la RC exploitation couvre bien la RC professionnelle, ce qui n’est pas systématique.
  • « C’est un coût de plus » : comparer la cotisation au montant d’un seul sinistre non couvert.

Ce qu’il faut pour souscrire

La déclaration précise de l’activité, le chiffre d’affaires prévisionnel, et l’historique de sinistralité. Le point de vigilance est unique mais décisif : une activité mal déclarée crée une couverture inopérante le jour du sinistre. Faites décrire l’activité réelle, pas le code APE.

Ce que voient nos inspecteurs

« La majorité des litiges que nous voyons sur cette branche viennent d’une activité mal déclarée à la souscription. Prenez cinq minutes de plus au moment du questionnaire : cela vous évitera une conversation très désagréable trois ans plus tard. »

Malik Benamara, inspecteur commercial ActuData

Ce que cette branche apporte à votre portefeuille

Le renouvellement est annuel et l’attestation, réclamée régulièrement par les donneurs d’ordre, entretient le contact. C’est une branche qui ouvre naturellement vers la multirisque professionnelle et la protection juridique.

Une porte d’entrée chez tous les professionnels

Tarification en ligne sur la plupart des activités, et un inspecteur pour qualifier les risques atypiques.

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Vos questions

La RC professionnelle est-elle obligatoire ?

Elle l’est dans de nombreux métiers réglementés et pour certaines activités. Vérifiez l’obligation applicable à l’activité réellement exercée.

RC exploitation et RC professionnelle, quelle différence ?

La première couvre les dommages causés dans le cadre de l’exploitation, la seconde les fautes commises dans l’exercice de la prestation. Une multirisque ne les inclut pas toujours toutes les deux.

Que se passe-t-il si l’activité est mal déclarée ?

La couverture peut être inopérante au moment du sinistre. C’est le principal risque de cette branche, et il se prévient à la souscription.

Peut-on assurer une activité multiple ?

Oui, à condition de déclarer chaque activité exercée et sa part dans le chiffre d’affaires.

Portrait de Malik Benamara
Malik Benamara
Inspecteur commercial chez ActuData. Accompagne chaque semaine des partenaires sur le terrain.

Sources

  • Code des assurances : obligations d’information et devoir de conseil de l’intermédiaire
  • Conditions générales et fiches produits des gammes distribuées
  • Pratiques de place observées auprès des courtiers partenaires