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La responsabilité civile professionnelle de l’artisan

C’est quoi cette assurance ?

L’ assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, protège l’artisan de tout préjudice causé à un tiers dans le cadre de son activité. Pour faire simple, cette assurance paye pour les dégâts qu’un artisan pourrait faire à son client, à son fournisseur ou à tout autre personne pendant qu’il travaille. La multirisques professionnelle est obligatoire pour les professions réglementées comme le BTP (Bâtiment et travaux publics) par exemple.

Quels sont les avantages et les risques couverts par la responsabilité civile professionnelle des artisans ?

Avantages d’une RC Pro

Cette exigence légale permet aux artisans du bâtiment de pouvoir faire face à des coûts élevés de possibles réparations. La prise en charge des travaux par l’ assurance professionnelle est ainsi une garantie qui bénéficie tant à l’artisan qu’à ses clients.

Une vice a été laissée par notre artisan chez son client. Personne n'a pu éviter ce dommage et la RC Pro de notre artisan prendra en charge les réparations de la roue du client.

Risques couverts pour l’artisan

En tant que professionnel, un artisan est responsable de ses actes et de ses prestations.

Prenons l’exemple d’un peintre en bâtiment qui, bien qu’ayant pris toutes les précautions qui s’imposent, renverse la peinture sur le tapis de du XIVe siècle du client. Ce dommage matériel représente une coquette somme pour notre artisan ! Grâce à sa garantie responsabilité civile, les préjudices causés au client pourront être dédommagés et notre professionnel pourra continuer à se concentrer sur son activité professionnelle.

Bien d’autres exemples peuvent être cités en termes de risques comme les dommages immatériels : les blessures, les dommages corporels causés à quelqu’un par l’artisan.

Pour conclure, la mise en place d’un contrat d’ assurance responsabilité civile professionnelle permet à l’artisan d’ éviter les risques financiers en cas de dommages causés à une autre personne durant son activité professionnelle. Avant de souscrire une assurance RC Pro, il est important de bien définir les besoins de votre métier en cas de sinistre. Enfin, concernant les particuliers, sachez que 9/10 votre assurance multirisque habitation inclut une responsabilité civile de vie privée.

Pour la petite histoire c'est ici !

Ecoutez ce qui leur est arrivé.

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