La protection juridique, me revient-elle moins chère qu’un avocat ? Étape 1 de 2 - Adhérent et bénéficiaires 0% S'agit-il d'une protection juridique professionnelle ?*OuiNonSIRET*Code APE*Date de naissance* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Date d'effet* Format de date :MM slash JJ slash AAAA Code postal*Régime*Sécurité socialeTNSAlsace MoselleExploitant agricoleRégime Agricole - MSASouhaitez-vous assurer votre conjoint(e) ?*OuiNonDate de naissance du conjoint(e)* Format de date :JJ slash MM slash AAAA Souhaitez-vous assurer un/des enfant(s) ?*OuiNonDate(s) de naissance de(s) l'enfant(s)*Enfant 1 - jj/mm/aaaa Enfant 2 - jj/mm/aaaa Enfant 3 - jj/mm/aaaa ...Souhaitez-vous une protection juridique professionnelle ?OuiNonRaison sociale*SIRET*Code APE*Détail des garanties*Détail des garanties : 🔹Information juridique par téléphone 🔹Garantie frais de stage de permis de conduire 🔹Aide à la résolution des litiges d'ordre commercial, administratif, fiscale, protection sociale, e-réputation, usurpation d'identité Je certifie que ma demande ne concerne pas : 🔹Les entités juridiques situées à l'étranger 🔹Les promotions immobilières de logements, de bureaux et d'autres bâtiments 🔹Les activités liées à la construction d'ouvrages de génie civil 🔹Les organisations de jeux de hasard et d'argent 🔹Les sociétés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros 🔹Les sociétés « holding » 🔹Les activités des marchands de biens immobiliers 🔹Les activités pour lesquelles vous n'avez pas souscrit de garantie de Responsabilité Civile En cochant cette case je confirme que les renseignements ci-dessus mentionnés sont exactes. Êtes-vous une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?*OuiNonÊtes-vous membre de la famille d'une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?*OuiNonÊtes-vous en relation d'affaires une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?*OuiNonÊtes-vous le titulaire du compte bancaire ?*OuiNonAcceptez-vous que ActuData collecte vos données personnelles pour la gestion de votre dossier ?*OuiNonE-mail* Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail Votre mail est indispensable pour que ActuData puisse vous envoyer votre devis.Corps d’articleDésolé mais nous ne pouvons pas vous envoyer d'étude personnalisée. En effet, afin de pouvoir vous envoyer votre devis vous devez accepter qu'ActuData puisse collecter vos données personnelles pour le traitement de votre demande.
